République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12439
Objet retiré par ses auteurs le 12.03.2020
Dépôt du rapport le 04.02.2020
PL 12439 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 12.03.2020
Objet reporté le 28.02.2020
L 12439
Loi transmise au Conseil d’Etat le 17.03.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12439-A | 12 mars 2020 - 17h | vidéo
PL-12439-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour la généralisation du vote nominal)

PL 12439 | 28 février 2019 - 17h | vidéo
PL-12439 Projet de loi de Mmes et MM. Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour la généralisation du vote nominal)